Litige avec une location de vacance : est-ce pris en charge par mon assurance habitation ?

Publié le : 13 septembre 20214 mins de lecture

Des litiges locatifs entre le propriétaire et locataire peuvent apparaître pour de nombreux motifs, par exemple le non-paiement de la caution, non-restitution des loyers, ou les travaux non faits. Dans cette situation, il y a des solutions amicales pour résoudre le problème, ou devant les tribunaux. Ainsi, l’assurance habitation peut régulièrement être d’une immense aide.

Le rôle de l’assurance habitation en cas de conflit locatif 

Le propriétaire bailleur bénéficie en général d’une assurance propriétaire non-habitant, et même d’une assurance pour le compte qu’il rattachera s’il met son bien en location. De sa part, le locataire doit, depuis la loi en 1989, être couvert par la responsabilité civile ou un risque locatif. Donc, les 2 parties d’un incertain litige locatif peuvent bénéficier, en raison des contrats respectifs et d’un gage d’assurance habitation protection juridique. Celle-ci est quelquefois intégrée d’office dans l’entente d’assurance habitation, mais elle fait le plus couramment l’objet d’une option. La protection légale vous permet, en cas d’affrontement avec votre propriétaire ou locataire, de profiter de garanties d’assistance ainsi que d’une prise en compte de vos frais de procédure, si l’affaire est donnée à la justice.

Le propriétaire s’empare de l’assurance habitation

Habituellement, le propriétaire de la location est déjà enveloppé par son assurance multirisques habitation. Son contrat doit pourtant comporter une clause particulière, celle d’abandon de recours. Cette condition signifie que le propriétaire ne peut pas entamer une procédure avec les vacanciers qui loueraient son bien à la suite d’un dommage des eaux ou d’un incendie. Avant qu’ils ne partent en vacances, ils doivent vérifier si le contrat d’assurance multirisques habitation contient la garantie responsabilité civile vacance. Si cette protection ne fait pas partie de l’engagement et que le propriétaire de la résidence loué ne bénéficie pas non plus d’une assurance, il faut souscrire à plus de garanties.

Le locataire est assuré par l’intermédiaire d’un contrat d’habitation

Le locataire saisonnier peut être garanti par son contrat multirisques habitation. Pour que celui-là prenne en charge le dédommagement matériel en cas de sinistre, la clause vacance doit y figurer. Avant le départ pour les vacances, il faut signaler à votre assureur la raison de location saisonnière de votre demeure. De ce fait, la responsabilité civile prend en charge les dommages des locataires.

Entre propriétaire et locataire, il y a souvent des litiges. Il faut tout de même bien s’affirmer que votre assurance habitation soit juridique, et si les problèmes surgissent, vous êtes assuré par votre assurance.

Plan du site